Actualités : archives

Réalisé dans le cadre de Grande Seine 2015, démarche durable de projets le long de la Seine-Aval initiée par le département de Seine-Maritime, ce nouveau portail internet de ressources présente le projet Grande Seine 2015 et son actualité, une veille d’actualité, une veille juridique, une veille pratique et une médiathèque sur les thématiques de Grande Seine 2015, sur l’actualité de la Seine et des fleuves. Un espace collaboratif permet par ailleurs aux partenaires de Grande Seine 2015 de suivre les projets, d’échanger et de mutualiser les informations.

Mardi 27 juillet 2010, le Comité interministériel pour le développement durable, présidé par Jean Louis Borloo, réunissant les membres du Gouvernement et la déléguée interministérielle au Développement durable, a adopté la nouvelle Stratégie Nationale de Développement Durable pour la période 2010-2013. Elle pose les bases d’un mode de développement durable organisé autour d’une économie verte et équitable, à la fois sobre en ressources naturelles, décarbonnée et intégrant aussi les dimensions humaines et sociales. Elle se présente sous la forme d’un document structuré en 9 défis clés, chacun décrit en termes d’objectifs, de choix stratégiques et de leviers d’action.

Pour provoquer un changement de comportement, créer un climat favorable à l'émergence d'une mobilité soutenable et susciter des projets, l'Arehn – soutenue par la Région Haute-Normandie et les Départements de l’Eure et de Seine-Maritime - et l’Ademe ont lancé en 2010 un réseau d’animation pour accompagner et fédérer les acteurs de terrain de l’écomobilité scolaire en Haute-Normandie – établissements scolaires, parents d’élèves, collectivités locales, associations. Les objectifs sont de mettre à leur disposition des supports pédagogiques et méthodologiques, des outils éducatifs et de communication (vidéos, plaquettes), une aide à la création de projet, d’organiser des ateliers d’échanges et des visites de terrain.

Publication le 12 juillet 2010 de la Loi Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement

248 articles ont été adoptés (102 initialement). Il s’agit d’un texte enrichi par le Parlement, qui abordent six chantiers majeurs :

• amélioration énergétique des bâtiments et harmonisation des outils de planification,

• changement essentiel dans le domaine des transports,

• réduction des consommations d’énergie et du contenu en carbone de la production,

• préservation de la biodiversité,

• maîtrise des risques, traitement des déchets et préservation de la santé,

• mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance écologique et fondement d’une consommation et d’une production plus durables.

Premier rapport d’évaluation de la mise en œuvre du Grenelle Environnement

Ce rapport élaboré par le comité d’évaluation du Grenelle Environnement et par le cabinet Ernst & Young a pour objectif d’apprécier les résultats observés et les évolutions générées à ce jour grâce à l’application des engagements du Grenelle, 3 ans après. L’analyse des 268 engagements initiaux du Grenelle de l’Environnement, à partir de la documentation disponible et des entretiens effectués, est présentée par domaine d’action.

Fiches de décryptage du Grenelle ETD/CERTU

Etd et le Certu ont réalisé un décryptage de l’impact du Grenelle 2 sur la mise en œuvre des politiques publiques des collectivités à travers 25 fiches traitant des questions abordées dans la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s’avère indispensable. Ces fiches sont regroupées en 5 domaines : énergie-climat, transports, bâtiments et urbanisme, biodiversité, gouvernance. Elles ont vocation à être actualisées au fur et à mesure de la sortie des textes d'application et pourront le cas échéant être complétées par de nouvelles fiches.

Les dossiers doivent être transmis par les collectivités avant le 31 mars 2011. Ces projets visent à développer à l’échelle des quartiers un urbanisme plus durable. La démarche EcoQuartier de l'Etat s’articule avec les politiques publiques nationales et européennes en termes de développement durable et d’aménagement. Cet appel à projets tient compte du « Cadre de référence ville durable européenne » qui se structure en 4 dimensions (démarche et processus, cadre de vie et usages, développement territorial, préservation des ressources et adaptation au changement climatique) et se déclinent en 20 ambitions EcoQuartier. D'autre part, le ministère va, en 2011, créer et animer un comité de préfiguration du label EcoQuartier dans le cadre d’une démarche collégiale et participative, dans la continuité du Grenelle.

Le panorama des Agendas 21, publié en janvier 2011 par l'Observatoire national des agendas 21 locaux et pratiques territoriales de DD, propose un décryptage du Grenelle de l'environnement concernant les agendas 21.

1.La loi définit clairement, pour la première fois, les finalités du développement durable : ce sont les 5 finalités adoptées en 2006 dans le cadre de référence des Agendas 21 locaux. Elles sont désormais intégrées au code de l’environnement.

2.La loi établit clairement l’articulation entre les agendas 21 locaux et les plans climats territoriaux devenus obligatoires au dessus d’un seuil de 50 000 habitants.

3. Pour sa part, l’État s’engage (article 254 de la loi portant engagement national pour l’environnement, ou « Grenelle II ») à apporter un soutien aux agendas 21 locaux élaborés sur la base du cadre de référence, notamment à travers des conventions territoriales particulières. À ce titre, de nouvelles formes de contractualisation, moins sectorielles, fondées sur le partage d’objectifs de développement durable communs pour un même territoire, pourront être signées entre l’État et une ou plusieurs collectivités.

3. La loi impose que les collectivités et EPCI de plus de 50 000 habitants, engagées ou non dans un Agendas 21, produisent en amont du vote du budget, un « rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ». Ce rapport fait l’objet d’un décret bientôt publié, qui renvoie aux finalités et aux éléments de démarches du cadre de référence des agendas 21 locaux.

La Région Haute-Normandie a lancé début 2011 un dispositif pour aider les haut-normands à faire baisser leur facture énergétique. Il s'adresse aux propriétaires de maison individuelle (résidence principale) située en Haute-Normandie et construite depuis plus de dix ans. Le revenu de référence doit être inférieur ou égal à 45 000 €. Le dispositif comprend 2 étapes : le chèque Energies " Audit " et le chèque Energies " Travaux ".

L'appel à projet consiste à sélectionner 5 communes de l'Eure de moins de 5 000 habitants qui souhaitent s’investir dans une dynamique de projet, qu’il s’agisse d’extension urbaine ou de densification restructuration requalification de l’existant et qui souhaient disposer d'une expertise et d'un accompagnement pour atteindre des objectifs en matière de développement durable (mobilité, énergie, foncier, cadrede vie, ...). L'opération sera menée sur 2 ans.

Pour la 6e année, l’ADEME coordonne l’organisation de la « Semaine européenne de la réduction des déchets » qui aura le lieu du 19 au 27 novembre 2011. L’objectif de cette Semaine est notamment de mobiliser le plus grand nombre possible de parties intéressées (citoyens, autorités locales, entreprises, associations…) autour de cette thématique et de rendre concrète la notion de réduction des déchets. Administrations ou autorités publiques, associations/ONG, entreprises ou industries, établissements d'éducation (écoles, centre de loisirs, etc.) sont invités à élaborer une action en faveur de la réduction des déchets dans le cadre de cet événement.

Publics concernés : les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants, départements, régions, collectivité de Corse.

Entrée en vigueur : les dispositions du décret sont applicables à compter de la préparation des budgets pour 2012.

Le rapport prend en compte les cinq finalités du développement durable mentionnées au III de l’article L. 110-1 du code de l’environnement. Il comporte deux parties : l’une relative au bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité ; l’autre relative au bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en oeuvre sur son territoire.